[SUD OUEST 12/12/02]

La fin du Home de France !

"L' afpap avait alerté le Conseil général et la D.D.A.S.S. en juillet dernier"

Pour raisons de sécurité, un arrêté de fermeture a été pris à l'encontre de l'établissement Le Home de France

Le rapport de l' enquête préliminaire concernant la plainte contre X déposée par André Baessa pour empoisonnement involontaire devrait être transmis prochainement au Procureur de la république.

Le couperet est tombé. La direction de la maison de retraite le Home de France, qui est située 21, avenue Norman-Prince, a reçu hier matin une lettre lui indiquant que le maire était amené à prendre un arrêté de fermeture à l'encontre de l'établissement.
Cette décision de la ville fait suite à une demande de la DDASS, précise le maire, et a un effet immédiat. Elle s'appuie sur les conclusions rendues par la commission de sécurité qui a visité les lieux. Cette dernière a en effet émis un avis défavorable en estimant que le niveau de sécurité de l'établissement est nettement insuffisant, et qu'il présente un danger pour les résidents.
La semaine dernière, la perspective de cette annonce et le risque de fermeture qui pesait sur le Home de France, avaient déjà amené la direction de l'établissement, accompagnée de son avocat, à informer les familles des résidents sur les difficultés rencontrées par la maison de retraite. La possibilité de voir celle-ci fermer ses portes pour la fin de l'année avait alors été annoncée.

Anomalies graves. En octobre dernier, une plainte contre X déposée par le fils d'une résidente ( soutenu par l' AFPAP ) pour empoisonnement involontaire à la suite d'un surdosage de médicament avait amené deux médecins de la DDASS et du Conseil général à procéder à un contrôle de l'établissement.
La direction du Home de France avait réglé une partie des dysfonctionnements reprochés à l'établissement, notamment en matière de confort de logement. En revanche, la maison de retraite avait continué à recevoir des personnes âgées dépendantes, malgré l'interdiction qui lui en avait été faite. Une clientèle pour laquelle cet établissement ne dipose pas de lits médicalisés. Ce qui ne l'empêche pas de représenter la majeure partie des résidents. Quatorze des vingt-quatre personnes accueillies au Home de France sont dépendantes.
Les conclusions rendues par la commission de sécurité viennent aujourd'hui confirmer l'inadaptation de cette maison de retraite gérée par une ancienne infirmière de 77 ans.

" On appelle partout ". Hier, Maïté Alberto, la directrice adjointe, confirmait que des lettres de convocation pour un entretien préalable avant licenciement avaient été envoyées aux quinze membres du personnel. " Des gens dont la moyenne d'âge se situe vers 40 ans, et dont les derniers embauchés ont quatorze années d'ancienneté. "
Ces jours derniers, les responsables du Home de France se sont par ailleurs démenés pour trouver des établissements susceptibles d'accueillir leurs résidents. " On appelle partout. Et huit d'entre eux, dépendants ou valides, sont déjà prêts à partir " dit Mme Aberto. Les solutions ne sont guère aisées à trouver, et des situations délicates sont soulevées. Telle cette personne qui fêtera bientôt ses 100 ans et qui ne dispose que d'une pension de 600 euros (4 000 francs) par mois.
" Nous sommes là pour aider les familles. Elles vont recevoir un courrier ", indiquait hier un responsable de la DDASS. Tout en reconnaissant la difficulté de reloger les résidents du Home de France. " Cela dit, des préavis doivent être respectés, et on ne va pas mettre les gens à la rue du jour au lendemain. "
Quant à savoir pourquoi la maison de retraite n'a pas fait plus tôt l'objet de contrôles de la part de l'administration... " Nous établissons un programme fixe pour un certain nombre d'établissements, et nous pouvons intervenir selon les circonstances " répond-t-on à la DDASS. " La législation évolue également, tout comme les règles de sécurité. Le Home de France n'est pas le seul établissement dans ce cas. Il aurait dû s'en tenir à sa vocation première, et essayer de faire accepter par d'autres les personnes dépendantes qu'elle accueillait. Sans chercher, au contraire, à en recruter. "

La DDASS persiste et signe !

Maison de retraite le "HOME DE FRANCE" : L'administration prépare un rapport accablant sur l'établissement. Des familles s'indignent. Des salariées approuvent...

Le Home de France va-t-il fermer ? La question posée le 8 octobre dans ces colonnes a suscité des réactions. Négatives chez les salariées de cette maison de retraite privée des allées de Morlaàs. Positives chez des familles de pensionnaires ayant un parent dans l'établissement : elles sont plusieurs à témoigner à quel point elles sont satisfaites de ses prestations; de son côté familial et sécurisant; du dévouement et du sérieux de son personnel; de la sollicitude et de la disponibilité de la directrice, Mlle Péninou, 77 ans, et de son adjointe.
Ces appréciations tranchent avec celles portées par l'administration. Trois jours après l'article de « Sud-Ouest » faisant état d'une plainte contre X déposée par André Baessa pour empoisonnement involontaire de sa mère, deux médecins de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et deux du Conseil général ont procédé à un contrôle inopiné de l'établissement. Ils ont notamment vérifié la présence de médicaments qui n'auraient pas dû y être : « La directrice n'a plus le statut d'infirmière, elle ne figure plus sur nos fichiers, elle n'a pas le droit de faire des piqûres, ni celui de garder des médicaments, surtout des périmés comme ceux que nous avons trouvés ; nous avons fait un signalement au procureur de la République », confirme un fonctionnaire de la DDASS.
Les médecins remettront sous quinzaine un rapport au président du Conseil général et au directeur de la DDASS. Ils ont interdit à Mlle Péninou d'accueillir des personnes dépendantes (selon le personnel, 75 % des pensionnaires sont toujours grabataires). Ils lui ont demandé de trouver un autre lieu de vie à un vieil homme logé dans un ancien placard à balai de 3 m2 sous l'escalier. Ils ont formulé des critiques négatives, répertorié des infractions à la sécurité. Selon eux, le sort de la maison sera scellé fin 2002.
Et Mme Baessa dans tout ça ? Celle dont le fils a dénoncé la maltraitance présumée est victime de sa franchise. Le Home de France ne veut plus la reprendre. L'hôpital ne veut pas la garder. Dans la recherche d'une autre structure pour sa mère de 84 ans son fils se débat seul, sans La DDASS, absente. C'est vraiment dur de vieillir. ( article du Sud-Ouest le 24/10/2002 )

Le Home de France contrôlé après un coma inexpliqué...

Depuis plusieurs mois, le Conseil général et la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont l'oeil fixé sur une maison de retraite de Pau, Le Home de France, 21, avenue Norman-Prince, considérée comme inadaptée à l'accueil de personnes âgées dépendantes. Un « accident » survenu dans l'établissement il y a cinq mois, a incité la Direction départementale de la solidarité (DSD) et la DDASS à prendre une décision rapidement. Une injonction préfectorale portant sur la qualité des soins (gardes de nuit, notamment) a été notifiée à la directrice, Mlle Péninou. Du rapport transmis au préfet dépendra l'avenir de l'établissement : poursuite des activités ou fermeture pure et simple.

Surdosage. L'« accident » qui a activé le dossier s'est produit le 29 avril. Une pensionnaire du Home de France, Gabrielle Baessa, 84 ans, a été hospitalisée dans un profond état d'inconscience à l'hôpital de Pau. Elle y resta deux jours. Dès le 30 avril, elle put réintégrer la maison de retraite dont elle est toujours pensionnaire. Les médecins qui l'examinèrent émirent l'hypothèse d'un coma d'origine toxique et diagnostiquèrent un probable surdosage de benzodiazépines. Or, ce produit ne figurait pas sur la liste des médicaments prescrits à Mme Baessa. Après quatre mois de réflexion, l'un de ses fils, André, prit la décision de porter plainte contre X pour empoisonnement involontaire. Le procureur de la République a confié une enquête préliminaire au commissariat de police. L'association française de protection et d'assistance aux personnes âgées (lire ci-dessous) suit de près cette affaire, la première à ternir l'image de l'établissement en trente cinq ans.
Pour Mlle Péninou, 77 ans, directrice-fondatrice du Home de France en 1967, l'événement est incompréhensible : « J'étais de permanence la nuit du 28 au 29 avril et j'avais seule accès aux médicaments. Je voudrais bien savoir qui a administré ce produit à Mme Baessa. J'espère que l'enquête le dira. Ca soulagera tout le monde, les pensionnaires, les familles,le personnel et moi-même. »

Inadaptation. Au-delà de la réponse judiciaire à apporter à cette anomalie se pose un problème administratif. L'« accident » dont a été victime Mme Baessa, jugé gravissime et très préoccupant par la DDASS, a débouché sur un contrôle des médecins-inspecteurs de la DDASS et de la DSD, en juin. Si la propreté de la maison de retraite a été vérifiée, en revanche, son aptitude à recevoir des personnes dépendantes (quinze sur vingt-neuf lits, actuellement) a été mise en évidence. Le site ne dispose pas de lit médicalisé. Les infirmières et kinésithérapeutes sont des intervenants extérieurs. Pour les responsables de l'administration, le Home de France n'est pas actuellement en mesure de respecter l'accord tripartite passé entre le Conseil général, la préfecture et les Caisses d'assurance maladie. Ses équipements ne répondent pas aux exigences de la réglementation générée par l'APA (Allocation personnalisée à l'autonomie) mise en place, début janvier 2002.
C'est la raison pour laquelle la DDASS et la DSD ont suggéré à la directrice de redonner à la maison sa vocation initiale, à savoir l'accueil de personnes valides, exclusivement.
L'avenir du Home de France, programmé, est suspendu a sa capacité de changement. Un aspect médico-social qui se doublerait d'un douloureux problème économique en cas de fermeture imposée : cette maison de retraite emploie en effet quinze personnes. ( Jean-Paul Chaintrier - article presse quotidien le "Sud-Ouest" 08/10/2002)

Affaire Médiatisée par TF1, la République, le quotidien le Sud-Ouest ...

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AFFAIRE A SUIVRE ( Dossier afpap N° 05284 )