TRIBUNAL. TROIS KINÉSITHÉRAPEUTES, TROIS MÉDECINS ET DEUX GÉRANTS DE MAISON DE RETRAITE POURSUIVIS POUR ESCROQUERIE.

... 6 patients soignés alors qu'ils étaient décédés ???


La Sécurité sociale réclame 407 000 € : Peut-on soigner sans être vu, sans que le patient aille mieux, sans qu'il existe une trace de votre passage… Le tribunal correctionnel s'est posé ces questions, hier. Saisie par la caisse primaire d'assurance maladie, la justice reprochait à trois masseurs-kinésithérapeutes, trois médecins-généralistes et deux gérants de maison de retraite une série d'escroqueries, ou de complicité, aux soins. Les kinés, Maurice Franco, 54 ans, Philippe Lepargneur, 52 ans et Philippe Donat, 48 ans travaillent ensemble depuis vingt-cinq ans. Notamment dans des maisons de retraite du Comminges.

Pour eux et les médecins qui leur fournissaient les prescriptions médicales, ces reproches ne tiennent pas. « Une affaire surgonflée par souci médiatique par la Sécurité sociale ! », disent-ils. Pas de doute sur la volonté de la sécurité sociale de « faire savoir ». Mais difficile de douter, après une journée d'audience, sur les « arrangements » des kinés, des médecins et des gérants de maison de retraite. Le président du tribunal Michel Cavé n'a d'ailleurs pas tardé à montrer son agacement face à des prévenus occupés à nier les évidences.

Aux médecins qui renouvelaient les prescriptions sans voir les malades, le magistrat souligne : « Ça n'a aucun sens ? Vous pouviez au moins vérifier ! » Les docteurs Perrot, par ailleurs maire de Saint-Gaudens, et ses associés Turon et Olivry peinent à se défendre. Bon point pour eux, ils ne facturaient pas les prescriptions. « Un minimum », prévient le président. Les kinés sont plus accrocheurs. Lepargneur essaie de se justifier. Philippe Donat avance : « Nous ne sommes pas des voyous. Ce sont des problèmes de gestion administrative… » Ils refusent d'admettre avoir facturé des actes fictifs.

La caisse primaire, qui réclame 407 000 € est persuadée du contraire. La procureur Danièle Charras énumère les « curiosités » dans son réquisitoire : 266 patients victimes d'une double facturation (soignés par les Toulousains mais également par des kinés « locaux ») ; 6 patients soignés alors qu'ils étaient décédés ; 133 alors qu'ils se trouvaient à l'hôpital ; ou encore 59 heures de travail, à trois, pour la seule journée du 19 mars 2002

… Elle a réclamé deux ans de prison avec sursis contre les kinés plus un à deux ans d'interdiction d'exercer et 15 000 € d'amende ; 8 mois avec sursis, et six mois d'interdiction d'exercer pour les médecins ; huit mois avec sursis contre les gérants Béatrice Leder-Salvador et Michel Haïk. L'affaire a été mise en délibéré.

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Le « système Franco »
Maurice Franco n'est pas bavard. Pourtant, il est au centre du dossier. Hier matin, le président Cavé a planté le décor en décryptant le « système Franco ». « Vous travaillez dans neuf maisons de retraite créées par Alfred Leder. M. Leder entretenait des relations amicales avec Mme Gabrielle Franco, la mère de Maurice Franco. Elle était par ailleurs secrétaire générale du conseil général et membre de la commission qui s'occupait des maisons de retraite… » Et le président de conclure : « Ça facilite les choses. Ça ne veut pas dire qu'il s'agit de passe-droit ». Article paru le 08/06/06 dans la dépêche

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Rappel des faits : Le procès de la « kiné connection »

Aujourd'hui trois masseurs-kinésithérapeutes, trois médecins généraliste de Saint-Gaudens dont Thierry Perrot le maire et deux gérants de maison de retraite retrouvent le tribunal correctionnel. En janvier, poursuivis pour escroquerie ou complicité d'escroquerie, leurs avocats avaient obtenu la nullité de la citation. Le parquet a repris sa copie et a ajouté un délit de faux pour les médecins… La bagarre devant le tribunal s'annonce agitée. Le parquet et la caisse primaire d'assurance maladie accusent les trois kinés de 400 000 € de soins fictifs. Du côté de la défense, on estime que ça ne peut excéder 15 000 €… Le conseil national de l'ordre des médecins a déjà en partie tranché. Les trois kinés ont été suspendus : Maurice Franco et Philippe Donat deux ans (un an ferme) ; même peine pour Philippe Lepargneur mais avec seulement dix mois ferme. Article paru le 07/06/06

 

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