Suspicion de maltraitances à la maison de retraite de Chaussin

Suspensions de membres du personnel, enquêtes administrative et judiciaire : la maison de retraite de Chaussin connaît des jours troubles.

Les rumeurs allaient bon train depuis quelques semaines dans le village de Chaussin. Cette fois, elles ont pris corps : une double enquête, administrative et judiciaire, est menée sur des agissements au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elles ont conduit au milieu de la semaine, à la suspension de quatre personnes, à titre conservatoire, dans l'attente des développements de l'enquête.

Les prémices de cette affaire remontent à un conflit du travail au sein de l'établissement implanté depuis 17 ans dans le village, et qui peut accueillir soixante-quatre pensionnaires. Une infirmière, dont le contrat n'avait pas été renouvelé, avait porté l'affaire devant le tribunal administratif, puisque l'EHPAD est financé par le conseil général pour l'hébergement et la dépendance, et par l'État pour les soins.

Par la suite, plusieurs plaintes pour des faits de maltraitances ont été déposées contre la maison de retraite, par des parents de résidants et des membres du personnel. Certaines ont été enregistrées au printemps, d'autres sont beaucoup plus récentes.

Face à ces actions, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) a diligenté une enquête administrative début juillet. Il s'agissait, explique la DDASS, « d'examiner les conditions matérielles d'installation, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ». Le projet d'établissement et le règlement intérieur ont notamment été étudiés, ainsi que tout ce qui peut conduire à des maltraitances au sens large. La DDASS cite l'exemple d'un personnel en nombre insuffisant, pouvant entraîner des carences de soins.

Mais c'est le volet pénal qui a conduit aux mesures prises cette semaine. Une enquête, confiée à la gendarmerie, est diligentée par le Parquet de Dole. Mardi, il est demandé au président de la structure de suspendre le directeur, le médecin coordinateur, une infirmière et une aide-soignante en raison « de faits suffisamment graves pour justifier ce type de mesure conservatoire », indique la préfecture. Cela ne préjuge pas de leur culpabilité dans ce dossier, qui pourrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Dole avant la fin de l'année. En attendant l'issue de cette affaire, la préfecture a pris des mesures d'urgence. La directrice adjointe du centre hospitalier spécialisé de Dole-Saint Ylie a été nommée provisoirement à la tête de l'EHPAD.

David Blanchard - Jura, dimanche, 22 octobre 2006, p. 6 du Progrés de Lyon

RETOUR INFO - AFPAP - Cliquez ici !