Maltraitance des Personnes âgées : Un plan de Lutte insuffisant

Rappel des faits : L'actualité a conduit le ministre délégué aux Personnes âgées à prendre les devants. Après deux affaires de maltraitance dénoncées par l'Afpap au cours des dernières semaines (procès, pour maltraitance, de la directrice de la maison de retraite Château-Lamothe à Saint-Médard d'Eyrans (près de Bordeaux) et l'affaire d'une maison de retraite de Marseille dont la directrice à été mis en examen en décembre), Philippe Bas a annoncé , un "plan pour la bientraitance et pour la lutte contre la maltraitance" des personnes âgées dépendantes. Le ministre a également annoncé la mise en place, dès le 21 mars 2007, d'une "Agence nationale d'évaluation des établissements médico-sociaux". Celle-ci sera notamment chargée de mener une évaluation externe des structures d'hébergement, inspirée de la procédure d'accréditation mise en oeuvre dans les établissements de soins par la Haute Autorité de santé (HAS). En attendant, Philippe Bas a annoncé l'envoi très prochain d'une instruction aux directions départementales de l'action sanitaire et sociale (Ddass), leur demandant de multiplier les contrôles dans les maisons de retraite. La parution prochaine de cette circulaire avait déjà été annoncée en octobre 2006, après la sortie d'un ouvrage consacré à la maltraitance des personnes âgées en institution, co-écrit par le président de l'Afpap et intitulé : On tue les vieux (Editions Fayard).

Philippe Bas a donc présenté le 14 mars, au ministère de la Santé, un plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance qui vise à protéger le mieux possible les personnes fragiles de notre société, dont notamment, les personnes âgées. « Dans notre pays, ce sont environ 300 cas de maltraitance qui sont signalés chaque année". indique le ministre, Philippe Bas.

PARIS, 15 mars 2007 (APM) - L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a estimé jeudi que le plan de lutte contre la maltraitance était insuffisant et réclame un ciblage des contrôles des établissements et des garanties de fermeture des structures en cas de dysfonctionnements.

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas, a présenté mercredi son plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance qui prévoit notamment un doublement des inspections des établissements d'hébergement.

Dans un communiqué, l'Adehpa juge les mesures du plan "modestes" et "insuffisantes". L'association souligne que le comité de lutte contre la maltraitance existe depuis de nombreuses années et s'étonne que l'ensemble du dispositif se concentre sur la maltraitance en établissement alors que la maltraitance touche très majoritairement des personnes à domicile.

L'Adehpa demande au gouvernement de "cibler les contrôles contre les établissements et services à domicile indélicats et les fermer". Elle estime que "l'effet d'annonce d'un renforcement des contrôles non suivi d'effet n'a aucun sens".
L'association demande depuis plusieurs années la fermeture de 5% des établissements, rappelle-t-on.

LE PERSONNEL, LE NERF DE LA GUERRE
L'ensemble des acteurs du secteur des personnes âgées interrogés par l'APM ont souligné que la hausse des effectifs restait une priorité pour améliorer la qualité.
Jugeant le plan de Philippe Bas "intéressant", la Fédération hospitalière de France (FHF) estime que la hausse de personnels constitue "le nerf de la guerre" pour lutter contre la maltraitance. "Mais pour atteindre les objectifs du plan en termes de personnels, il faudra que les mesures financières soient adaptées", a indiqué à l'APM Muriel Jamot du pôle médico-social de la FHF.

"Nous saluons l'initiative de ce plan, mais nous espérons qu'il sera accompagné de pragmatisme. Il faudra des moyens et des effectifs à la hauteur des besoins", a indiqué à l'APM le président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), Claudy Jarry.

En outre, la FHF espère que la mise en place de l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale va accélérer la réalisation des contrôles externes des établissements. La fédération prépare actuellement un guide sur : "que faire face à une révélation d'une situation de maltraitance" qui sera présenté lors d'une table ronde à l'occasion du salon Geront expo-Handicap expo le 24 mai à Paris.
La fédération a également envoyé jeudi matin un message électronique à ses établissements adhérents pour leur rappeler des conseils en matière de prévention des situations de maltraitance. Ils sont notamment encouragés à réunir les conseils de la vie sociale ou les conseils d'établissement pour accentuer la dynamique d'information sur la maltraitance et de prévention et porter ce sujet à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration des établissements et des instances consultatives qui les précèdent.

Sur la question du renforcement des sanctions contre les maltraitants prévu par le plan, la Fnadepa souligne que des mesures d'accompagnement des personnels sont également nécessaires pour lutter contre "l'usure professionnelle" et la maltraitance.

LES SIGNALEMENTS
De son côté, l'Association Allo maltraitance des personnes âgées (Alma) se réjouit dans un communiqué du plan qui propose d'élargir à un niveau national son service d'accueil téléphonique dédié au signalement des maltraitances. L'association souligne néanmoins que le plan est tourné davantage vers la maltraitance en institution alors que la très grande majorité des cas concernent des personnes âgées vivant à domicile.

De son côté, l'Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées (Afpap), qui anime également un service téléphonique d'assistance et de conseils sur la maltraitance, critique plusieurs mesures du plan. Elle regrette que le service téléphonique retenu par le ministère soit un numéro surtaxé et conteste les chiffres du ministère. "Le ministère indique que le nombre de cas de maltraitance s'élève à 300 par an, or nous avons reçu 13.000 signalements sur notre service téléphonique en 2006. Il faudrait un observatoire pour faire une estimation fiable de la réalité de la maltraitance", a indiqué à l'APM le président de l'Afpap, Christophe Fernandez, co-auteur du livre édité fin 2006 chez Fayard "On tue les vieux". Source Agence de Presse Médicale - APM - 15 mars 2007

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