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Justice : La mise en examen d'un directeur d' une maison de retraite du Groupe Hotelia (info du 18 octobre 2003) Pour info : Nous vous invitons à découvrir le reportage de France 2 Télévision au journal de 20h00 du18/10/03 consacré à cette affaire (avec l'intervention de Maître Maze - avocate de l' AFPAP) Cliquez ici pour voir le reportage L'enquête sur le décès d'une personne âgée dans une maison de retraite de Reims a conduit à la première mise en examen, "pour homicide(s) involontaire(s)", d'un responsable de maison de retraite à la suite de la canicule de l'été, et tente d'établir des faits de maltraitance. Le chef de mise en examen pourra être mis au pluriel "pour ouvrir l'enquête à d'autres cas éventuels", a-t-on appris de source judiciaire. Selon certaines informations de presse non confirmées, six personnes seraient décédées dans l'établissement rémois Hotelia pendant ou après les fortes chaleurs d'août, soit un nombre similaire à la même période les années précédentes. La personne décédée, "une octogénaire", indiquait-on de sources concordantes, est morte le 11 septembre "au terme d'une lente agonie" et après avoir "été victime de déshydratation pendant la canicule d'août". L'enquête a été diligentée après que le parquet eut reçu une plainte des enfants de la victime. Convoqué par la police mercredi, le directeur de l'établissement, François Pichereau, a été mis en examen jeudi. Il est désormais sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer l'établissement. Anoter également qu'une infirmière de la maison de retraite Hotelia a été entendue par la police, mais n'a pas été mise en examen. Le complexe de retraite privé Hotelia, en plein centre de Reims, à deux pas de la sous-préfecture, est installé dans l'ancien immeuble luxueux de la Chambre d'Industrie de Reims. Ce que l'on peut en voir par les fenêtres donne une impression d'impeccable propreté. L'établissement annonce 114 lits en chambres individuelles, des repas servis en réfectoire et un accompagnement semi-luxueux avec attention médicale, justifiant un prix élevé de séjour de 2.300 euros par mois. Le parquet de Reims se refuse à toute déclaration "dans une affaire qui en est encore à un stade préliminaire". Mais selon des sources concordantes, l'information judiciaire porte sur "d'éventuelles maltraitances". Il s'agirait en fait "de mauvais traitements imputables au manque du personnel ou à son manque de formation", indique-t-on. L'enquête tente de vérifier si les plaintes de plusieurs pensionnaires reposent sur des faits avérés: "Il s'agirait de couches souillées non changées, d'assiettes non remplacées après des régurgitations", explique-t-on de mêmes sources. Hotelia affiche de son côté l'obtention de la norme ISO 9002, avec 48 salariés à temps plein pour une centaine de lits. Des responsables de la chaîne dont dépend l'établissement soulignent de leur côté l'expérience du directeur et le dévouement du personnel. Les protocoles d'hydratation des pensionnaires établis dès le début de la canicule, expliquent-ils, leur a fait passer la période "de manière correcte".
( Ci-dessus la une du quotidien "Libération" du 18 octobre 2003 ) Le directeur d'une maison de retraite de Reims a été mis en examen. Polémique (Libération du 18 octobre 2003) L'établissement est chic et réputé. Une bonne centaine de personnes y résident à l'année, au coeur de Reims, entre la sous-préfecture et le palais de justice. Plusieurs d'entre elles sont mortes au mois d'août, victimes de la canicule. Apparemment ni plus ni moins que dans toutes les maisons de retraite de France, où la vague de chaleur a sévi. D'autres pensionnaires sont parties un peu plus tard, victimes du contrecoup de cet été insupportable. Et notamment une femme, dont la mort, le 11 septembre, a suscité l'intérêt de la justice. Le cas est apparemment singulier. Il se décline en fait au pluriel. Car, au cours de leurs premières investigations, qui ont duré un mois, les policiers ont découvert, selon une source judiciaire, des «faits graves» qui concerneraient d'autres pensionnaires décédés au plus fort de la canicule. L'information judiciaire ouverte jeudi soir contre le directeur, son adjointe et Hotelia, la société gestionnaire de cette résidence, vise d'ailleurs des «homi cide (s), blessures et violences involontaires». Pluriel qui annonce un dossier multiple, premier du genre après l'hécatombe de l'été. Mi-septembre, lorsque les enfants viennent se recueillir devant le corps de leur mère, ils n'en reviennent pas : leur étonnement n'est pas le seul fruit de leur émotion, mais celui de leur compétence, puisque tous deux travaillent dans le domaine médical. Ce qu'ils voient les effraie suffisamment pour qu'ils alertent le procureur, qui lui-même diligente une enquête dont les résultats ont été connus en début de semaine. Une source judiciaire évoque «de graves négligences» et aussi «des erreurs dans les méthodes et le suivi médical», de cette maison de retraite où le mois coûte 2 300 euros. Placé en garde en vue, le directeur de l'Hotelia rémoise a été relâché jeudi soir, après avoir été mis en examen. Hier, il refusait tout commentaire, jugeant «les éléments trop brusques et trop frais». Le directeur du groupe Hotelia (chaîne dont fait partie cette maison de retraite) souhaite, quant à lui, «attendre que la justice fasse son travail tout en mettant en avant la prise en charge très qualitative et reconnue dans la profession» de ses pensionnaires : «Si on compare avec les autres établissements de la région, nous nous en sommes plutôt bien sortis pendant l'été. Nous avons mis en place les moyens qu'il fallait.» L'entrée de l'établissement était encore vendredi inter dite aux journalistes, pour préserver un «personnel sous le choc». Un personnel qui devrait bientôt être entendu par les enquêteurs. Le parquet de Reims s'attend à recevoir de nouvelles plaintes dans les jours qui viennent. La plupart des responsables de maisons de retraites sont ulcérés par la mise en examen de leur «collègue». «Mais où est-on ? Le problème aujourd'hui n'est pas de chercher des coupables», lâche avec force Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergements pour personnes âgées. «On est dans une situation de mépris et de scandale. Je comprends l'émotion des familles, et elle est légitime. Mais ce directeur n'est pas coupable. Il défilait, en juin, avec nous, pour avoir plus de moyens et plus de personnel.» Et il ajoute : «Moi, je ne veux la mise en examen de personne, ni d'un directeur d'établissement, ni la démission du ministre de la Santé qui n'est pas rentré de vacances, ni celle des présidents des conseils généraux qui ne nous donnent pas de crédits.» Même indignation au Synerpa qui regroupe les maisons de retraite privées : «Nous sommes bouleversés. Les directeurs qui sont en première ligne tous les jours de l'année auprès des personnes âgées, seraient aujourd'hui désignés comme responsables du manque de personnel, alors même que les pouvoirs publics bloquent tout financement depuis un an pour embaucher», argumente Luc Boursy, délégué général du Synerpa. Tous reviennent sur le report de semaine en semaine du plan «Vieillesse Solidarité», prévu au départ le 1er octobre. Et repoussé en novembre. «On a l'impression que l'on nous mène en bateau, rien que pour gagner du temps», analyse ainsi Pascal Champvert. «Passée la canicule, tout le monde se fout des vieux.» Le Synerpa, virulent, affirme que «deux mois après la mort de milliers de personnes âgées, rien ne bouge, cela donne l'impression que le clan des cyniques est en train de l'emporter au sein du gouvernement». Et le soupçonne de chercher ainsi «à échapper à l'introduction de mesures immédiates dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2004 qui sera débattu à l'Assemblée à partir du 28 octobre». Bref, des économies de bouts de chandelle. Plus d'infos sur le parisien.com ...Article du 18 octobre 2003 C'EST une lettre simple parvenue courant septembre sur le bureau du procureur de la République de Reims qui a jeté le trouble sur la maison de retraite Hotélia de Reims (Marne). Les enfants d'une vieille dame pensionnaire de cette confortable résidence du centre-ville entendaient déposer plainte après la mort de leur mère des suites de déshydratation, le 11 septembre. Un courrier suffisamment circonstancié pour que le magistrat se saisisse aussitôt de ce décès, promptement imputé à la canicule estivale, qui a fait plus de 14 000 morts en France. « Les enfants de cette femme, issus du monde médical, ne se sont pas satisfaits des explications avancées après sa mort, indique-t-on de source judiciaire. Il y avait suffisamment d'éléments troublants pour justifier l'ouverture d'une enquête. » « La canicule n'a fait que révéler et aggraver une situation déjà dégradée » Selon nos informations, les premières investigations ont révélé de lourdes suspicions de maltraitance au sein de cette maison de retraite qui a pignon sur rue dans la capitale de la Champagne. Interpellé mardi par la police rémoise, le directeur de l'établissement a été présenté jeudi au parquet, qui a ouvert une information judiciaire pour « homicides involontaires et blessures involontaires ». Cet homme, présenté par ses supérieurs comme « très compétent », mais aussi son adjointe et la maison de retraite en tant que personne morale ont été mis en examen pour ces mêmes chefs d'« homicides involontaires et blessures involontaires ». « La canicule n'a fait que révéler et aggraver une situation déjà dégradée pour certains des pensionnaires », explique-t-on de source proche de l'enquête. Il semble qu'un autre résident, lui aussi victime de déshydratation, ait « échappé de justesse » à la mort. L'audition de certains membres du personnel aurait accrédité des faits précis permettant de craindre des maltraitances, dont la nature précise n'a pas été divulguée. Des dizaines de témoignages doivent encore être recueillis. Six décès de résidents ont été enregistrés dans la maison de retraite durant la canicule. Tous vont faire l'objet d'un réexamen précis dans le cadre de l'information judiciaire ouverte. En vacances pendant les fortes chaleurs du mois d'août, le directeur d'Hotélia est soupçonné d'avoir laissé ses malades sans soins durant cette période. L'enquête préliminaire a également souligné le manque de personnel et l'insuffisance de sa formation. « Il semble que le responsable de l'établissement soit parti en congé laissant derrière lui une situation problématique. L'enquête ne vise d'ailleurs pas uniquement la période de la canicule. Pour l'heure, on n'exclut rien », précise-t-on encore de source judiciaire. Situé au coeur de Reims, la maison de retraite médicalisée Hotélia dispose de 114 lits pour une cinquantaine de salariés. Jouissant d'une bonne réputation, cet établissement offre à ses résidents un hébergement en chambre individuelle pour un coût mensuel de 2 300 €. Les pensionnaires sont des personnes âgées dépendantes. L'établissement accueille également le jour des personnes désorientées. « Le directeur est un manager aguerri qui gère une équipe très dévouée. Le personnel est sous le choc de sa mise en examen », affirme un responsable de Médotel, la maison mère de l'établissement rémois. Ce dernier assure ne pas connaître précisément ce qui est reproché au directeur. Pour l'heure, il entend, en tout cas, défendre la réputation du groupe. « Hotélia est connu pour sa prise en charge qualitative des personnes âgées, poursuit ce cadre. Durant la canicule, nous avons immédiatement instauré un protocole d'hydratation et de protection de nos résidents. Nous avons déploré plus de décès qu'un été normal, mais la prise en charge dans nos établissements a été correcte. » Valérie
Brioux et Geoffroy Tomasovitch
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